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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27, amendement 636
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 636, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
à l’État
par les mots :
au représentant de l’État dans la région
II. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
de l’État
par les mots :
du représentant de l’État dans la région
III. – Alinéa 31, première phrase
Remplacer les mots :
de l’État
par les mots :
du représentant de l’État dans la région
La parole est à M. le rapporteur.
