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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement, qui n’est pas tout à fait un amendement de précision en réalité, vise à indiquer dans la loi quelle est l’autorité de l’État compétente pour rendre les avis d’opportunité dans le cadre des procédures de création ou de révision des parcs naturels régionaux.
La désignation de cette autorité relève du domaine réglementaire. L’amendement vise le représentant de l’État dans la région. Ce n’est pas de nature législative, mais ce n’est pas bien grave…
Le Gouvernement émet un avis favorable.
