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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27, amendement 395
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 395 rectifié bis est présenté par M. S. Larcher, Mmes Bataille, Campion, Conway-Mouret et Claireaux, MM. Cornano et Desplan, Mme Emery-Dumas, MM. Karam et Mazuir, Mme Yonnet et MM. J. Gillot et Patient.
L'amendement n° 653 est présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
1° Supprimer les mots :
, la chambre d’agriculture
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment les chambres consulaires
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l'amendement n° 395 rectifié bis.
