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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27, amendement 283
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'amendement n° 283 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme Goy-Chavent et MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Guerriau, Marseille et Luche, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 626, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 26
1° Première phrase
Remplacer la référence :
à l’article L. 111–1–1
par les références :
aux articles L. 131–1 et L. 131–7
2° Seconde phrase
Après le mot :
doivent
insérer le mot :
également
La parole est à M. le rapporteur.
