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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 28, amendement 658
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 658, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
de compétence
par les mots :
d'intervention
et les mots :
de celui-ci
par les mots :
des communes signataires de la charte
La parole est à M. le rapporteur.
