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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 28, amendement 88
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 88 est présenté par Mme Primas.
L'amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Daunis, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel et Yung, Mme E. Giraud, M. S. Larcher et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 373 est présenté par M. Carle.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 333-… ainsi rédigé :
« Art. L. 333 - … – La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à regrouper l’ensemble des parcs naturels régionaux. Elle assure l’animation et la coordination technique du réseau des parcs naturels régionaux ainsi que la valorisation de leurs actions et leur représentation au niveau national et international.
« Elle est consultée dans le cadre des procédures de classement ou de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux dans des conditions fixées par décret.
« Elle assure un rôle de conseil auprès des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour la mise en œuvre de leurs missions. »
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 88.
