Intervention de Joël Labbé

L’article L. 581–8 du code de l’environnement interdit toute publicité et pré-enseigne dans les agglomérations situées dans le territoire d’un parc naturel régional, ou PNR, sauf dans le cadre d’un règlement local de publicité, ou RLP, établi dans les conditions de l’article L. 581–14 du même code. Ce RLP peut également autoriser la publicité hors agglomération à proximité des établissements commerciaux exclusifs de toute habitation.

Cette exceptionnelle réintroduction de la publicité en PNR doit être compatible avec les orientations et mesures de la charte du PNR aux termes de l’article L. 581–14 du code de l’environnement.

Il se peut toutefois que ladite charte soit muette en matière de publicité. Dans ce cas, il y a un flou juridique qui peut conduire à l’adoption d’un RLP mal adapté aux enjeux d’un parc naturel régional. Aussi, cet amendement prévoit de conditionner la possibilité d’établir un RLP en territoire de PNR à l’existence d’orientations et de mesures spécifiques à la publicité dans la charte du PNR. Il vise, par ailleurs, à réaffirmer le rapport de compatibilité du RLP avec cette charte.