Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 29

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable. Cet article est conforme à l’objectif des parcs, auxquels on vient de donner d’ailleurs une existence législative. Ils doivent donc être exemplaires. Il n’y a aucune raison de régresser par rapport aux dispositions de protection précédemment prévues et qui avaient d’ailleurs été votées par l’Assemblée nationale.

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