Intervention de Cécile Cukierman

Au travers de cet amendement, nous souhaitons ouvrir au Sénat le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, en première lecture du présent projet de loi, à l’occasion de l’examen d’un amendement déposé par les députés écologistes.

Sans reprendre la totalité du débat relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’indique simplement que cet amendement visait à interdire toute culture d’OGM dans les parcs naturels régionaux, au motif que le classement en parc naturel a pour but de préserver la biodiversité de certains espaces.

L’article L. 335–1 du code de l’environnement dispose : « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte. »

À nos yeux, imposer l’unanimité reviendrait à empêcher tout parc de prévoir concrètement dans sa charte l’interdiction des OGM sur son territoire puisqu’il suffirait d’une seule personne pour bloquer l’ensemble du processus.

Pour rejeter cet amendement, la majorité des députés ont argué qu’il ne fallait pas bousculer, mais convaincre, les acteurs concernés de la nocivité des OGM. Certes, mais la barre est encore trop haute. Nous proposons donc, au travers de notre amendement, une voie médiane visant à permettre concrètement l’inscription de l’interdiction des OGM dans les chartes des parcs naturels.