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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32, amendement 155
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 155, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
constituer
insérer les mots :
, le cas échéant avec les conservatoires régionaux d'espaces naturels visés à l'article L. 414–11 du code de l'environnement,
La parole est à Mme Annick Billon.
