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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32, amendement 101
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. Raison, Perrin, Doligé, Cornu, Vaspart, Milon, Joyandet et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Genest, Darnaud, Chaize, Revet, D. Laurent, Pierre, Bockel, Mayet et Houel, Mme Lopez, MM. Gremillet, Pinton, Emorine et Lefèvre, Mmes Deromedi et Lamure, MM. Morisset, Chasseing et Laménie, Mme Micouleau et MM. Guerriau et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués, outre des structures ci-dessus mentionnées, d’organismes agréés au titre de l’article L. 414–11 du code de l’environnement.
La parole est à M. Michel Raison.
