Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Je comprends la préoccupation exprimée par Mme Billon et M. Raison, mais les conservatoires d’espaces naturels étant des associations, leurs amendements sont satisfaits par la modification que nous avons apportée en commission, laquelle permet de nommer des représentants d’associations en tant qu’administrateurs des EPCE tels que prévus dans le projet de loi.

Cette disposition permettra la participation d’associations, comme les conservatoires régionaux d’espaces naturels, sans qu’il soit nécessaire que ces associations soient à l’origine de la constitution de tels établissements publics. C’est à la fois plus large et plus souple.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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