Intervention de Jérôme Bignon

Il me faut apporter quelques explications, car ces deux amendements ne sont pas totalement identiques. Pour résumer, celui de M. Arnell tend à inverser la charge de la preuve : il reviendra à l’administration de prouver que l’activité de chasse, par exemple, est contraire aux intérêts de la réserve.

L’amendement de M. Cardoux est légèrement différent puisque, sauf erreur de ma part, il indique que « ces activités peuvent toutefois être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs ». Le pouvoir d’interdiction appartient à l’administration qui doit, avant de prononcer une telle mesure, discuter avec les utilisateurs dans la concertation. Ce n’est donc pas la même chose.