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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32
Ségolène Royal, ministre :
L’avis est le même que celui de M. le rapporteur, car ce renversement de la charge de la preuve pose des problèmes techniques et matériels. Je suggère donc le retrait de ces amendements.
