Intervention de Jean-Noël Cardoux

C’est vrai qu’il y a eu un petit cafouillage car je m’étais entretenu avec notre rapporteur Jérôme Bignon de cet amendement qui, effectivement, sur le plan juridique, posait un gros problème d’inversement de la charge de la preuve envers l’État. Donc, à l’évidence, c’était quelque chose de très lourd et de systématique.

Dans cette optique, j’attendais d’avoir les avis de M. le rapporteur et de Mme le ministre. J’avais anticipé en prévoyant une rédaction plus douce allant dans le sens consensuel dont j’ai parlé en discussion générale, afin que les utilisateurs habituels des territoires de la réserve soient associés à la réglementation qui pourra être mise en place.

Je rectifie donc mon amendement, pour le moment rédigé dans les mêmes termes que celui de mon collègue Guillaume Arnell, en supprimant purement et simplement le 2° qui inversait la charge de la preuve, et en supprimant au début de la dernière phrase du 1° les mots « À défaut, », afin que celle-ci soit libellée ainsi : « Ces activités peuvent toutefois être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés. »

Cette formulation laisse la porte ouverte à la décision des gestionnaires de la réserve de l’administration centrale pour réglementer les activités. A priori, celles-ci sont autorisées ; s’il faut prévoir une interdiction, une réglementation ou une restriction, dans le temps, dans l’espace, dans les quantités, cela se fera en concertation avec les utilisateurs, qui, eux, connaissent leur terrain, les usages locaux, la faune, la flore et la population.

Un tel dialogue entre les locaux – c’est la ruralité, l’occupation d’espaces de terrains – et l’administration chargée de mettre en œuvre les orientations politiques en matière de protection de la biodiversité, c'est, à mon sens, un équilibre à rechercher, et qui emporterait l’adhésion des locaux qui, très souvent, considère une mise en réserve naturelle comme une agression puisque cela perturbe leurs habitudes de vie. Donc, il faut être persuasif, explicatif et essayer de trouver des solutions médianes.