Intervention de Jérôme Bignon

C'est celui que j’avais entre les mains au début de cette discussion. J’étais d’autant plus perturbé que, dans l’exposé des motifs de cet amendement, la disposition explicitant la volonté du monde de la chasse d’inverser la charge de la preuve avait été maintenue. Je ne comprenais plus rien, puisque le texte de l'amendement ne correspondait pas à l’exposé des motifs. Je vous prie de pardonner cette incompréhension et je demande à mon collègue Jean-Noël Cardoux de bien vouloir également m’excuser : j’ai anticipé sur un débat qui aurait été plus clair s’il avait été mené dans l’ordre dans lequel notre collègue entendait le mener.

À partir du moment où une concertation est prévue – en réalité, elle devrait se produire tout naturellement –, l’autorité peut, après concertation, décider d’interdire une activité, par exemple la chasse ou la randonnée, si celle-ci n’est pas bonne pour les espèces qui se reposent ou se reproduisent dans une réserve naturelle. C’est une mesure prise non pas contre cette activité en particulier, mais contre l’activité anthropique dans les milieux naturels, quelle que soit sa nature, dès lors qu’elle est perturbatrice du gagnage ou de la reproduction. M. Cardoux l’a très bien compris.

Ce qu’il faut, c'est que la concertation s’exerce dans des conditions transparentes et loyales, qu’elle ne soit pas un diktat, car ce ne serait pas productif.

Je suis donc favorable à l’amendement n° 5 rectifié sexies de M. Cardoux. Je demanderai à M. Arnell, s’il le souhaite, de faire la même rectification, et je serai alors également favorable à son amendement.