Intervention de Guillaume Arnell

La politique du département en matière de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale, conformément à l’article L. 113-9 du code de l’urbanisme, qui doivent eux-mêmes prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l’article L. 131-2 du code de l’urbanisme.

Cette prise en compte nous semble suffisante pour garantir une certaine coordination des politiques régionales et départementales en la matière. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 32 bis A du projet de loi, qui prévoit une compatibilité de ces documents, afin de ne pas contraindre l’action des départements.