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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis A, amendement 632
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 632, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après le 2° de l’article L. 113–9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le schéma régional de cohérence écologique ; ».
La parole est à M. le rapporteur.
