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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis A, amendement 165
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 165 rectifié est présenté par Mmes Billon et Jouanno, MM. Médevielle, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L’amendement n° 382 rectifié bis est présenté par MM. Sido et Pinton.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I. – L’article L. 113-9 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle prend en compte le schéma régional de cohérence écologique. »
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 165 rectifié.
