Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis A, amendement 165

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, l’article 32 bis A est ainsi rédigé et l’amendement n° 165 rectifié n’a plus d’objet

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