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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 bis A
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable, parce que cet amendement est cohérent avec l’ensemble du texte. En plus, une telle disposition protégera les départements, puisqu’elle consolidera leurs compétences.
Ce sera un message envoyé aux conseils départementaux pour qu’ils se saisissent de cette compétence, qui n’a pas à être diluée dans les grandes régions, car il s’agit vraiment d’une compétence de proximité, qui doit être exercée par les départements. Si la loi les encourage à le faire, je pense que c’est vraiment une bonne idée.
