Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 bis A

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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