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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ils exercent plusieurs fonctions dans leur cadre d'emploi.
