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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 bis, amendement 77
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Courteau, Sueur et Bérit-Débat.
L'amendement n° 205 rectifié quater est présenté par M. Cabanel, Mme Jourda, MM. Montaugé et Antiste, Mmes Bataille et Claireaux, M. Camani, Mmes Emery-Dumas et Espagnac, MM. Labazée, S. Larcher, Lalande et Raoul, Mme Schillinger et M. Vaugrenard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 32 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le I de l’article L. 515-3 du code de l’environnement, il est inséré un paragrapheainsi rédigé :
« … – La réalisation d’affouillements du sol nécessaires pour la création de réserves d’eau à usage agricole est soumise, avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter, à l’avis de la ou des chambres départementales d’agriculture concernées par le lieu d’implantation du projet.
« Par dérogation aux dispositions du présent article, et dans le cadre d’une autorisation unique qui vaut autorisation au titre de l’article L. 214–3 et de l’article L. 515–1 du présent code, la réalisation d’affouillements du sol nécessaires pour la création de réserves d’eau à usage agricole n’est pas soumise au respect des prescriptions des schémas régionaux des carrières. »
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié bis.
