Intervention de Roland Courteau

J’ai déposé cet amendement avec mes collègues Claude Bérit-Débat et Jean-Pierre Sueur.

Comme chacun le sait, l’eau est un facteur de production essentiel en agriculture. Or, à l’avenir, le changement climatique accélérera la fréquence des événements extrêmes tels que les sécheresses et aura un impact significatif sur la quantité d’eau disponible. C’est pourquoi le stockage doit être facilité et considéré comme un outil d’adaptation au changement climatique.

Actuellement, la création de réserves d’eau à usage agricole est d’ores et déjà soumise à la réglementation « eau », et notamment au régime des IOTA, installations, ouvrages, travaux et activités, pour lequel une autorisation ou une déclaration est nécessaire.

Ainsi, il est inutile que s’y surajoute l’article L. 515–3 du code de l’environnement, selon lequel les carrières doivent s’inscrire dans un schéma régional des carrières, ou SRC, d’autant que les réserves d’eau à usage agricole ont des conditions d’implantation et d’exploitation différentes des carrières.

Dans un souci de simplification et de souplesse, et dans le cadre d’une autorisation unique qui vaut autorisation au titre de la loi sur l’eau et de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, cet amendement vise donc à préciser que les dispositions de l’article L. 515–3 du code de l’environnement ne sont pas applicables à la réalisation d’affouillements du sol rendus nécessaires pour l'implantation de réserves d’eau à usage agricole.

Par ailleurs, avec le système d’autorisation unique, les agriculteurs ont la garantie de disposer à terme de retenues d’eau qu’ils pourront utiliser à des fins d’irrigation.