Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter mon collègue Roland Courteau.

Comme l’a montré l’année 2015 en particulier, qui a été l’année la plus chaude de l’histoire moderne, l’agriculture est soumise aux aléas des saisons, et notamment aux sécheresses. Les conséquences de ces dernières peuvent être dramatiques, en entraînant des déséquilibres économiques pour les exploitations.

L’agriculture dépend des ressources en eau, fournies par la pluie et les réserves du sol. Mais on peut aussi considérer que l’agriculture joue un rôle actif dans le cycle de l’eau.

Préserver des rapports équilibrés entre l’agriculture et la gestion de la ressource aquatique est donc un enjeu de biodiversité.

Dans l’accès à la ressource de l’eau, l’agriculture rencontre aujourd’hui de nombreuses difficultés. C’est le cas dans ma région, qui possède un climat méditerranéen. On peut dénombrer trois types principaux de ressources d’eau pour l’agriculture : les nappes phréatiques, les cours d’eau et les nappes alluviales et, enfin, les réservoirs artificiels.

Or, actuellement, la création de réserves d’eau à usage agricole est compliquée et coûteuse. Elle est soumise à une double réglementation : la réglementation « eau », notamment le régime des installations, ouvrages, travaux et activités, soumis à autorisation ou déclaration, et la réglementation sur les carrières, en particulier le schéma régional des carrières. Il s’agit de démarches administratives lourdes.

Dans un souci de simplification et de souplesse, l’amendement que mes collègues et moi-même défendons vise donc à préciser que les dispositions relatives aux carrières ne sont pas applicables à la réalisation d’affouillements du sol rendus nécessaires pour l’implantation de réserves d’eau à usage agricole. La réalisation de ces réserves se ferait dans le cadre d’une autorisation unique qui vaut autorisation au titre de la loi sur l’eau et de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Elle serait soumise, avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter, à l’avis des chambres départementales d’agriculture.

Avec ce système d’autorisation unique, les agriculteurs ont la garantie de disposer à terme de retenues d’eau qu’ils pourront utiliser à des fins d’irrigation.

Par ailleurs, les carrières ainsi exploitées, vidées de leurs ressources et devenues inutilisables, seraient recyclées pour de nouveaux usages, utiles à l’agriculture et au territoire concernés.