Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 bis

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Ces amendements semblent sans objet. Je demanderai donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Ils visent à soustraire les projets d’affouillements du sol nécessaires à la création de réserves d’eau à usage agricole aux prescriptions du schéma régional des carrières.

La création de réserves d’eau à usage agricole est effectivement soumise au régime des installations, ouvrages, travaux et activités. Mais les affouillements nécessaires à une telle création de plan d’eau ne sont pas soumis à une procédure ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement – et sont donc soustraits à un examen spécifique au titre des carrières.

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