Intervention de Jérôme Bignon

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications de mes collègues sur ces amendements, qui ne sont pas très éloignés, si j’ai bien compris, des deux amendements identiques précédents, sur lesquels j’ai émis un avis défavorable et qu’une majorité de nos collègues ont rejetés. J’espère donc qu’une nouvelle majorité se dessinera pour rejeter les amendements identiques n° 77 rectifié bis et 205 rectifié quater.

Ces amendements sont le reflet de certaines inquiétudes. Je perçois la crainte d’une surréglementation – cela a d’ailleurs été dit de manière explicite –, qui en ajoute toujours une couche, comme on dit communément. En l’occurrence, de façon absolument formelle, il n’existe pas de sujétion des projets d’affouillement du sol à une prescription du schéma régional des carrières.

Si le droit de création de réserves d’eau à usage agricole est soumis au régime des IOTA, il ne s’agit pas d’une procédure ICPE. Par voie de conséquence, ces créations sont soustraites à un examen spécifique au titre des carrières. La situation est parfois compliquée, c’est vrai. Il faut malheureusement accepter que des problèmes complexes aient des solutions compliquées. Toutefois, il ne faut pas nourrir les inquiétudes en imaginant que les procédures sont plus complexes qu’elles ne le sont réellement.

Ces amendements me paraissant sans objet, je demande à mes collègues de bien vouloir les retirer.