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Intervention de Guillaume Arnell
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 bis
Guillaume Arnell :À défaut du même accent, bien entendu.
Le présent amendement vise à répondre à des difficultés rencontrées sur le terrain à la suite de la création de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GEMAPI, et de son attribution aux communes et à leurs groupements.
La conséquence peut en effet être la coexistence de plusieurs structures sur un même périmètre d’intervention, ce qui nécessiterait la dissolution de l’institution interdépartementale concernée, et la création d’un syndicat mixte.
Cette procédure peut néanmoins être facteur d’instabilité, en raison des nécessaires transferts de propriété et transferts de moyens humains et financiers.
Le présent amendement vise donc à assurer la continuité des actes juridiques et à garantir les conditions d’emploi des personnels transférés lors de la transformation des institutions départementales en syndicats mixtes.
