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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 ter A, amendement 662
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 662, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4, 5, 8, 9 et 10
Remplacer la référence :
IV
par la référence :
IV bis
II. – Alinéas 10 et 11
Remplacer la référence :
IV bis
par la référence :
IV ter
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les I et II du présent article s’appliquent à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale qui appliquent la possibilité prévue au second alinéa du II de l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles peuvent, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, mettre en œuvre par anticipation les I et II du présent article.
La parole est à M. le rapporteur.
