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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 ter A
Jérôme Bignon, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination. J’en précise l’objet, qui est un peu plus important que celui d’un amendement de coordination ordinaire.
L’idée est de mieux coordonner les dispositions relatives à la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations entre code général des impôts et code de l'environnement, et d’articuler cette taxe, dans le code rural et de la pêche maritime, avec la redevance pour service rendu.
