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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 ter A
Ségolène Royal, ministre :
C’est un amendement de clarification du mécanisme de la taxe, qui vise à tirer les conséquences d’une négociation conduite avec les associations nationales de collectivités dans le cadre du Dialogue national des territoires.
Il ne s’agit pas, évidemment, d’une extension de l’assiette de la taxe, mais bien d’un assouplissement de ses possibilités d’affectation.
