Intervention de Jérôme Bignon

L’avis est très favorable. Cette disposition permettra aux communes et aux EPCI de lever la taxe « GEMAPI », y compris dans le cas où ils auraient transféré la compétence à un syndicat mixte.

Cet amendement extrêmement important a également pour objet de procéder à diverses corrections techniques.

L’Association française des établissements publics territoriaux de bassin, l’AFEPTB, a suivi avec un grand intérêt ce travail de modification et de précision, préalable nécessaire à la mise en œuvre efficace de la GEMAPI.

Ce dispositif proposé par Mme la ministre était attendu ; il aurait pu ne jamais voir le jour. Il favorisera certainement la marche en avant de cette nouvelle organisation territoriale et de gestion de l’eau.