En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter A.
Section 4
Réserves de biosphère et espaces remarquables
L'amendement n° 628, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre V :
Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale
La parole est à M. le rapporteur.