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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 32 ter A, amendement 628
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter A.
Section 4
Réserves de biosphère et espaces remarquables
L'amendement n° 628, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre V :
Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale
La parole est à M. le rapporteur.
