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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 quinquies, amendement 633
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 633, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
À la première phrase de l’article L. 143–2
par la référence :
Au premier alinéa de l’article L. 113-21
La parole est à M. le rapporteur.
