Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 quinquies, amendement 633

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 633, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Remplacer la référence :

À la première phrase de l’article L. 143–2

par la référence :

Au premier alinéa de l’article L. 113-21

La parole est à M. le rapporteur.

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