Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 32 quinquies
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 quinquies.
En outre, je constate que ces deux amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Chapitre II
Mesures foncières et relatives à l’urbanisme
La parole est à M. le président de la commission.
