Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 183 rectifié est présenté par M. Pellevat.
L’amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 183 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 558 rectifié.