Intervention de Guillaume Arnell

Cet amendement est cosigné par la totalité des membres du groupe du RDSE, dans un souci de simplification et d’efficacité des procédures.

L’article L. 411-1 du code de l’environnement protège de manière stricte certaines espèces animales et végétales fixées par arrêté. Il peut être dérogé à cette protection lorsqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, et à condition que cela ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition annuelle.

Cette évaluation étant complexe, l’article 33 AA, qui a été introduit par la commission du développement durable, instaure la possibilité pour l’autorité administrative de demander une tierce expertise, afin d’évaluer l’absence d’autre solution satisfaisante, aux frais des porteurs de projets.

Cette disposition part d’une bonne volonté, mais il ne nous semble pas utile d’allonger la durée et d’alourdir le coût des procédures administratives, alors qu’il est déjà bien compliqué de faire aboutir les projets d’aménagement dans notre pays !

En outre, l’efficacité d’une telle mesure nous semble contestable. La tierce expertise, qui vise à limiter les conséquences environnementales de certains projets, interviendrait trop tardivement, au stade de l’avis du Conseil national de la protection de la nature, le CNPN.

Nous proposons donc la suppression de cet article.