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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 AA
Ségolène Royal, ministre :
Je partage l’avis de M. le rapporteur.
Le dispositif que la commission a introduit dans le projet de loi me semble une bonne idée. Je pense qu’il faut maintenir une telle possibilité. Il s’agit bien d’une possibilité ; le recours à une tierce expertise ne sera pas systématique.
Le Gouvernement souhaiterait donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
