Intervention de Jérôme Bignon

Un amendement identique à celui-ci a déjà été examiné par la commission et celle-ci avait alors émis un avis défavorable.

Cet amendement a une portée globale, puisqu’il vise à supprimer l’intégralité de l’article 33 A consacré à la compensation des atteintes à la biodiversité. Or l’article ne porte pas exclusivement sur le mécanisme des réserves d’actifs naturels, qui n’est qu’une des modalités de compensation prévues ; d’autres modalités sont prévues, fort nombreuses.

Concernant le mécanisme des réserves en tant que tel, que vous avez décrié et qu’il ne m’appartient pas de louanger, il est une modalité intéressante de mise en œuvre de la compensation. Les problèmes se posent différemment selon les territoires, selon les opportunités, selon les situations. Aussi, pour une plus grande efficacité, il est bon de pouvoir disposer de différentes modalités de compensation. Précisément, ce mécanisme des réserves d’actifs naturels constitue l’une de ces modalités ; elle est encadrée, contrôlée et n’est pas mise en œuvre dans n’importe quelle situation. Par conséquent, je trouverais quelque peu dommage, alors même que nous entamons ce débat sur la compensation des atteintes à la biodiversité, de voter cet amendement de suppression de l’article.

À tout le moins, je pourrais concevoir que nous discutions des modalités s’agissant des mesures de compensation, mais veillons à ouvrir le débat sur l’ensemble de ces mécanismes et, par conséquent, ne supprimons pas l’article. Nous verrons ainsi comment chacun se positionne.

Aussi, quitte à devoir contrarier Mme Didier, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.