Intervention de Ronan Dantec

Cet article est extrêmement important. En effet, si nous ne parvenons pas à adopter un dispositif de compensation crédible au terme de l’examen de ce projet de loi, nous savons que la biodiversité continuera à décliner dans notre pays. Par conséquent, nous sommes condamnés à adopter une démarche pragmatique en acceptant différents aménagements et en définissant des mesures de compensation efficaces – personne ne nous fera le faux procès de vouloir mettre notre pays sous cloche.

Aujourd’hui, l’opposition à un certain nombre de projets se fonde bien souvent sur une remise en cause ferme et généralement très étayée des mesures de compensation. Par conséquent, nous devons essayer de parvenir à un consensus sur les modalités de la compensation et sur les garanties qui doivent être accordées à l’ensemble des acteurs. Tel est l’objet de cet amendement.

En proposant que « les mesures compensatoires [soient] définies après la réalisation d’un inventaire in situ de la faune et de la flore et des fonctions écologiques du milieu », je reconnais que nous enfonçons une porte qui devrait être totalement ouverte ; mais – et c’est plus important – nous ajoutons que « les conditions de la réalisation de cet inventaire font l’objet d’une description détaillée ».

Souvent, c’est ce qui manque dans les dossiers : comment l’inventaire a-t-il été dressé ? À quel moment ? L’a-t-il été dans les règles de l’art ?

Si cet amendement était adopté, alors, dans un certain nombre de cas, le recours à une tierce expertise ne serait plus nécessaire, dès lors que chacun sera rassuré quant aux conditions d’élaboration de l’inventaire de la faune et de la flore et des fonctions écologiques du milieu.

La plupart des amendements que nous avons déposés sur cet article ont pour objet de consolider ce mécanisme de compensation et d’éviter la multiplication des contentieux devant les tribunaux ou les contestations sur le terrain. Nous voulons créer les conditions de la confiance.