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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Jérôme Bignon, rapporteur :Soit !
En tout état de cause les différentes législations en matière de compensation imposent déjà au pétitionnaire de réaliser un état des lieux du site impacté dans le cadre de sa demande d’autorisation, avant de mesurer les impacts de son projet sur cet état initial.
La législation générale prévoit ainsi que l’étude d’impact doit comporter « une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore ».
Aussi, il me semble que la préoccupation fort légitime que vous avez exprimée est satisfaite par le droit positif en vigueur.
La commission sollicite le retrait de cet amendement.
