Intervention de Ronan Dantec

L’objet de mon amendement peut en effet prêter à confusion et être interprété de deux façons. Le milieu concerné par l’inventaire est bien le site impacté, non pas le site de compensation.

Monsieur le rapporteur, l’article 33 A ne dit rien de la manière dont le maître d’ouvrage mène son étude d’impact. Cela manque terriblement pour susciter de la confiance. Il ne coûterait pas grand-chose de prévoir que celui-ci devra indiquer dans son dossier les actions qu’il a menées, les moyens qu’il a engagés. Je le répète, cet ajout permettra d’éviter des contentieux et d’inspirer de la confiance.

Je reviens à la charge et je me permets d’insister, car je suis intimement convaincu que cet ajout nous aidera à atteindre l’objectif que nous nous sommes assigné.

Par conséquent, je maintiens cet amendement.