Intervention de Évelyne Didier

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas de cet article qui mentionnent la création de réserves d’actifs ainsi que d’opérateurs de compensation. Nous considérons en effet qu’il s’agit d’une forme de monétarisation et de financiarisation de la nature qui n’est pas le meilleur moyen de défendre la biodiversité, puisqu’elle légitime au fond un certain droit à détruire, alors même que la biodiversité doit être absolument protégée.

Nous ne sommes pas seuls à contester ces nouveaux outils. Les associations craignent « qu’une généralisation hâtive de ce dispositif ne conduise à une précipitation vers les mesures compensatoires au détriment d’une réflexion de fond conduite par le maître d’ouvrage autour des trois étapes du triptyque “éviter, réduire, compenser” ».

À ma connaissance, CDC Biodiversité est à ce jour le seul opérateur d’une réserve d’actifs naturels en France qui serve de banque de compensation. Cette banque d’actifs naturels se trouve dans la plaine de la Crau, dans les Bouches-du-Rhône. Objet de nombreuses études scientifiques et vivement critiquée par les associations, cette expérimentation sera généralisée avant même d’avoir été analysée et évaluée. Cela revient à travailler sur quelques espaces emblématiques.

De nombreux travaux scientifiques soulignent également l’échec des dispositifs de compensation qui existent d’ores et déjà outre-Atlantique et l’impossibilité de recréation de milieux constitués par des écosystèmes spécifiques.

Ce raisonnement est, je le répète, un raisonnement de financier qui nous place dans une logique comptable et monétaire. Comment définir scientifiquement une valeur pour ces unités de compensation qui pourraient être acquises par les aménageurs ? Comment donner une valeur marchande ? Quels en seront les critères ?

Demain, des banques traditionnelles pourront intervenir comme opérateurs de réserves d’actifs, commercialisant ces unités de compensation qu’elles créeraient avant même que la dégradation ne s’opère. C’est ce que l’on appelle une compensation par l’offre. Cette démarche purement financière est incompatible avec les enjeux de développement durable et de préservation de notre environnement.

Tels sont les éléments que nous souhaitions réaffirmer.