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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 488
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 488 rectifié n’est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, Laménie et Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir et P. Leroy, Mme Gruny et MM. Raison, Savary, Kennel, Gremillet et Husson.
L’amendement n° 347 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Antiste, Mmes Bataille, Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano et Courteau, Mmes Emery-Dumas et Espagnac, MM. S. Larcher, Labazée, Lalande et Vaugrenard et Mme Yonnet.
L’amendement n° 489 rectifié est présenté par MM. Kern, Luche, Guerriau, Bonnecarrère, Delcros, Tandonnet, Détraigne et L. Hervé.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après les mots :
la réalisation de ces mesures
insérer les mots :
à des exploitants agricoles ou forestiers, ou
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 65 rectifié.
