Intervention de Gérard Cornu

Par cet amendement, nous proposons d’élargir les possibilités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers.

Pour certains projets, les agriculteurs ou les forestiers ont effectivement contractualisé directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en œuvre les mesures de compensation écologique sur leurs exploitations. Ces mesures sont d’autant plus efficaces qu’elles sont mises en œuvre de manière volontaire, et sans opérateur intermédiaire, parfois très coûteux pour les maîtres d’ouvrage, notamment pour les projets d’ampleur limitée. Cet amendement tend donc à simplifier la mise en œuvre de ces derniers.