Intervention de Roland Courteau

Le présent amendement vise à élargir aux exploitants agricoles et forestiers la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique.

En effet, dans la pratique, ce type de mesures se traduit souvent par la réaffectation de terres à des usages environnementaux et le prélèvement s’effectue en partie sur les terres agricoles, notamment par le biais de mesures compensatoires foncières. La compensation peut s’effectuer sur le site même ou sur un autre site.

Or, dans de nombreux projets, les agriculteurs ou les exploitants forestiers contractualisent directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en œuvre les mesures de compensation écologique. Ces mesures sont d’autant plus efficaces qu’elles sont décidées sans intermédiaire et de manière volontaire, ce qui facilitera leur mise en œuvre dans le cadre de projets d’ampleur limitée.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que les exploitants agricoles et forestiers figurent sur cette liste, sans préjudice du rôle des opérateurs de compensation agréés, et ce sous le contrôle continu de l’autorité administrative.