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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 489
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 489 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 429, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
1° Alinéa 5
Supprimer les mots :
, soit par l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’une réserve d’actifs naturels définie à l’article L. 163-3
2° Alinéas 13 à 16
Supprimer ces alinéas.
3° Alinéa 18
Supprimer les mots :
, ou via une réserve d’actifs naturels dont les caractéristiques, définies dans son agrément, correspondent aux caractéristiques des mesures prescrites
La parole est à M. Ronan Dantec.
