Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement fait écho aux craintes exprimées par les associations de protection de l’environnement eu égard à la création des réserves d’actifs naturels évoquées précédemment par Mme Didier.

Madame la ministre, j’ai le sentiment, en lisant l’ensemble de ce chapitre III intitulé « Compensation des atteintes à la biodiversité », qu’il est déséquilibré. En effet, de très nombreux alinéas reviennent sur les réserves d’actifs naturels et pourraient laisser à penser que celles-ci sont destinées à devenir la principale solution de compensation. Pourtant, il ne peut s’agit que d’une solution annexe. Le but de nos travaux d’aujourd’hui est précisément de rééquilibrer le texte à cet égard.

Des opérateurs publics ou parapublics peuvent s’interroger, à l’occasion de la création de ces réserves d’actifs naturels, sur la nécessité de revenir sur des terrains dégradés pour les réinsérer dans une chaîne de biodiversité et d’écosystèmes qui fonctionne. Personnellement, cela ne me choque nullement, car je ne suis pas opposé à la mise en place de nouvelles expérimentations, à l’instar de ce qui a lieu dans d’autres pays. Les Anglais, par exemple, ont décidé de réintégrer les brownfields dans une vraie logique de trame verte et bleue, de continuité et de biodiversité forte.

Cela ne me gêne pas dans un cadre très encadré et avec l’intervention d’organismes sous maîtrise d’État, car toutes les banques ne sont pas de même nature. Néanmoins, dans le texte, je le répète, le nombre d’alinéas et de références portant sur les réserves d’actifs naturels est trop important. Il nous faudra rééquilibrer tout cela, d’ici à la fin de l’examen de ce texte.

Cela étant dit, d’autres amendements prévoient une telle suppression. C’est pourquoi je retire le mien.