Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 28

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 28, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 15

Compléter ces alinéas par les mots :

pris après avis conforme du Comité national de la biodiversité

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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